Secteur Public local et Entreprises Gestion des garanties et cautions

A la croisée des fonctions commerciales, financières et juridiques, la gestion des garanties demeure un gisement d'efficacité et d'économies.

La gestion des cautions-garanties : contexte et enjeux

Une caution-garantie est un engagement souscrit auprès d’un établissement financier (banque, assurance…) qui permet, en cas de défaillance ou de non-respect d’une obligation contractuelle de couvrir le bénéficiaire de la caution. Concrètement le garant s’engage à payer à la place de l’entreprise si celle-ci ne respecte pas ses obligations. C’est donc un outil qui permet de rassurer deux parties qui s’engagent contractuellement sur la capacité à exécuter toutes ses obligations contractuelles.

Jusqu’à la crise financière, le marché de la garantie était stable, bien normé avec des pratiques de place établies. Depuis sont apparus des durcissements des demandes, notamment en ce qui concerne la qualité des contreparties. Dans le même temps, les taux d’intérêts sont devenus très bas, renchérissant en proportion la part des frais financiers liés aux garanties…

A la croisée des fonctions commerciales, financières et juridiques, la caution-garantie peut occuper une place centrale dans l’activité de l’entreprise, selon son domaine d’activité.

Chaque marché, chaque législation, engendre un type de caution différente. Certaines sont légales, d’autres sont liées à des contrats d’affaires. On peut citer par exemple :

  • les cautions de marchés pour le BTP ou l’industrie,
  • les cautions constructeurs pour la promotion immobilière,
  • les cautions environnementales pour les exploitants d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE),
  • les cautions douanières pour les transitaires ou exportateurs,
  • les garanties financières aux organismes d’Etat ou communautaires pour l’agro-alimentaire et les viticulteurs
  • les garanties financières pour les acteurs du tourisme,
  • les cautions Intérim pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance
  • les garanties d’emprunt pour les Collectivités Locales pour faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public….

Caution-garanties : cycle de vie

Entre son émission et sa restitution, tout au long de la vie du contrat, la caution-garantie suit généralement différentes
étapes :

  • Gestion de la demande
  • Sélection du garant
  • Validation du texte et des clauses
  • Validation de la conformité avec les lignes ouvertes
  • Emission de la garantie
  • Remise de la garantie au bénéficiaire
  • Suivi et paiement des frais associés
  • Gestion des évènements et du calendrier de la garantie
  • Eventuellement, exécution de la garantie
  • Restitution / Récupération de la garantie

Quant à l’émission en elle même, elle peut suivre différents schémas, allant du plus simples ou plus complexes : garantie bancaire ou maison mère, directe ou avec réémission locale, via un garant ou un pool de garants, concernant une entreprise ou un groupement d’entreprises…

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