Entreprises : Gestion du crédit-bail et du leasing

Dans un cadre réglementaire en pleine mutation, la gestion du crédit-bail et du leasing devient un enjeu business. D'où la nécessité d'y voir clair.

Qu’est-ce que le crédit-bail ?

Le crédit-bail (leasing) est une location assortie d’une option d’achat à un prix défini à l’avance. Il ne figure ni dans les immobilisations ni dans les engagements des entreprises. Parallèlement, il apporte un surcroît de garanties aux organismes financiers qui n’hésitent pas à promouvoir ce mode de financement.

Indépendamment du crédit-bail, les entreprises ont souhaité consacrer leurs ressources disponibles aux activités relevant de leur cœur de métier et ont de plus en plus recours à la location.

Les engagements globaux correspondants ont été estimés à 3.300 milliards de dollars pour les 30.000 sociétés cotés en IFRS ou US-GAAP.

Le crédit-bail est un contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier comportant une promesse unilatérale de vente à un prix défini à l’avance (valeur résiduelle) en fin de contrat.

Le lease-back est une opération dans laquelle une entreprise propriétaire d’un bien le cède à une société de crédit-bail qui le remet immédiatement à sa disposition dans le cadre d’un crédit-bail.

Le crédit-bail adossé consiste pour un fournisseur à faire financer un matériel par un établissement de crédit-bail et à le sous-louer à son client dans des conditions qui sont le plus souvent identiques.

Alors que le crédit-bail impose le statut d’établissement de crédit, la location financière est régie par les seules règles du Code de Commerce. La location de longue durée (LDD) pourrait être assimilée à une forme de location financière, mais porte généralement sur des durées plus courtes (2 à 3 ans) et normalement prévoit la restitution du bien au bailleur en fin de contrat.

Avantages et inconvénients rééls ou supposés

Au bilan, le crédit-bail ne figure ni dans les immobilisations ni dans l’endettement (sauf qu’il doit figurer en annexe des comptes sociaux et faire l’objet d’un retraitement dans le cadre des comptes consolidés). Les loyers sont passés en totalité en charges d’exploitation.

Le retraitement du crédit-bail

Dans un souci de transparence, la norme IAS 17 conduit à retraiter les opérations de crédit-bail comme s’il s’agissait de biens appartenant à l’entreprise et financés à 100% par l’emprunt.

Le retraitement de consolidation consiste à annuler l’opération de crédit-bail et à la retranscrire sous forme de remboursement d’emprunt avec paiement d’intérêt et remboursement de capital. Parallèlement une immobilisation est inscrite à l’actif du bilan et une dette correspondante au passif.

Normes IFRS 16

Le 13 janvier 2016, le Bureau international des normes comptables (IASB) a publié la norme IFRS 16 dite « Contrats de location ». Cette nouvelle norme, qui sera d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, remplace la norme IAS 17.

L’IFRS 16 a pour objectif de conduire à une convergence entre les normes américaines et internationales et d’assurer une plus grande transparence au niveau :

  • la représentation des actifs et passifs des sociétés,
  • la comparabilité entre les sociétés, indépendamment de leurs modes de financements.

Par rapport à l’IAS 17, les principales modifications portent sur :

  • l’abandon de la classification des locations en contrats de location-financement et contrats de location simples (non retraités dans les comptes consolidés),
  • l’obligation de porter au bilan tous les contrats de location dès lors que leur durée sera au moins égale à un an. Seuls pourront être exemptés les biens de faible valeur (5.000 USD, à titre indicatif).

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